Pascal Savoldelli a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

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Pascal Savoldelli a voté pour ce scrutin

Pascal Savoldelli

Matricule
19687N
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 61 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
206
Abstentions
19
Votants
344

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