Françoise Gatel a voté contre sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Gatel a voté contre ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 61 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
206
Abstentions
19
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Gatel sur ce scrutin