Max Brisson a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Max Brisson a voté contre ce scrutin

Max Brisson

Matricule
19621T
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 60 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
22
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Max Brisson sur ce scrutin