Akli Mellouli a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

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Akli Mellouli a voté pour ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

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