Jean-Gérard Paumier a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Gérard Paumier a voté contre ce scrutin

Jean-Gérard Paumier

Matricule
21055F
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Gérard Paumier sur ce scrutin