Michel Masset s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

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Michel Masset s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

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