Yan Chantrel a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yan Chantrel a voté pour ce scrutin

Yan Chantrel

Matricule
20264J
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yan Chantrel sur ce scrutin