Ludovic Haye s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ludovic Haye s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Ludovic Haye

Matricule
20128B
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ludovic Haye sur ce scrutin