Sylviane Noël a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

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Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

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