Jean Sol a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Sol a voté contre ce scrutin

Jean Sol

Matricule
19703U
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Sol sur ce scrutin