Henri Cabanel s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri Cabanel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Henri Cabanel

Matricule
14207L
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Henri Cabanel sur ce scrutin