Henri Cabanel s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri Cabanel s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Henri Cabanel
Matricule
14207L
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 59 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Henri Cabanel sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email