Claude Kern a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosex...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Kern a voté contre ce scrutin

Claude Kern

Matricule
14073Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 59 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
203
Abstentions
38
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Kern sur ce scrutin