Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste...

L’amendement n° 16, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023