Frédéric Buval a voté pour sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval a voté pour ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin