Stéphane Fouassin a voté pour sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Fouassin sur ce scrutin