Patrick Chauvet a voté pour sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Chauvet sur ce scrutin