Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Fernique sur ce scrutin