Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

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