François Patriat a voté pour sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel rel...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2023

Date : 2023-10-17
L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Votants
342

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