Frédéric Buval a voté contre sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires soc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval a voté contre ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 47 - Session 2023

Date : 2023-11-16
L'amendement n° 260, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
138
Abstentions
18
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin