Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires soc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 47 - Session 2023

Date : 2023-11-16
L'amendement n° 260, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
138
Abstentions
18
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin