François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires soc...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 47 - Session 2023

Date : 2023-11-16
L'amendement n° 260, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
138
Abstentions
18
Votants
340

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