François Patriat a voté contre sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 42 - Session 2023

Date : 2023-11-13
La motion n° 944, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
243
Abstentions
64
Votants
342

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