Sébastien Fagnen a voté pour sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'articl...
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Sébastien Fagnen a voté pour ce scrutin
Sébastien Fagnen
Matricule
21062E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 39 - Session 2023
Date : 2023-11-09
L'amendement n° 299, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
137
Contre
204
Abstentions
0
Votants
341
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