François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 39 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 299, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
204
Abstentions
0
Votants
341

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