Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 33 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
133
Abstentions
3
Votants
341

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