Pierre-Jean Verzelen a voté pour sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Jean Verzelen a voté pour ce scrutin

Pierre-Jean Verzelen

Matricule
20122U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 33 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
133
Abstentions
3
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Jean Verzelen sur ce scrutin