Sebastien Pla a voté contre sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sebastien Pla a voté contre ce scrutin

Sebastien Pla

Matricule
20030R
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 33 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
133
Abstentions
3
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sebastien Pla sur ce scrutin