Stéphane Demilly a voté pour sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Demilly a voté pour ce scrutin

Stéphane Demilly

Matricule
17229F
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 33 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
133
Abstentions
3
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Demilly sur ce scrutin