François Patriat a voté contre sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 33 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
133
Abstentions
3
Votants
341

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