Xavier Iacovelli a voté pour sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collèg...
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Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin
Xavier Iacovelli
Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 211 - Session 2023
Date : 2024-05-30
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
152
Contre
189
Abstentions
0
Votants
341
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