Samantha Cazebonne a voté pour sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collèg...

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Samantha Cazebonne a voté pour ce scrutin

Samantha Cazebonne

Matricule
19057M
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 211 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
189
Abstentions
0
Votants
341

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