Yves Bleunven a voté contre sur larticle 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i...
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Yves Bleunven a voté contre ce scrutin
Yves Bleunven
Matricule
21050A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 209 - Session 2023
Date : 2024-05-30
Larticle 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341
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