Béatrice Gosselin a voté contre sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Béatrice Gosselin a voté contre ce scrutin

Béatrice Gosselin

Matricule
20180F
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 209 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Béatrice Gosselin sur ce scrutin