Anne-Catherine Loisier a voté contre sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté contre ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 209 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin