Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 209 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin