Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 209 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341

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