Date : 2024-05-28
Les amendements identiques n° 4, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Résultats du scrutin