Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - So...

L’amendement n° 16, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements