Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - So...

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Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 199 - Session 2023

Date : 2024-05-22
L’amendement n° 16, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
227
Abstentions
80
Votants
341

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