Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Rép...

L'amendement n° 99, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif