Guy Benarroche a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à ...

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Guy Benarroche a voté contre ce scrutin

Guy Benarroche

Matricule
20110Q
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 182 - Session 2023

Date : 2024-05-07
L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Votants
344

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