Daniel Salmon a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Salmon a voté contre ce scrutin

Daniel Salmon

Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 182 - Session 2023

Date : 2024-05-07
L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Salmon sur ce scrutin