Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à ...

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Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 182 - Session 2023

Date : 2024-05-07
L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Votants
344

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