Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 182 - Session 2023

Date : 2024-05-07
L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin