Philippe Bas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à ...

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Philippe Bas a voté pour ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 182 - Session 2023

Date : 2024-05-07
L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Votants
344

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