Date : 2024-04-10
Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n
Résultats du scrutin