Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de tra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 172 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
211
Contre
112
Abstentions
21
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bansard sur ce scrutin