Patricia Demas a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à s...

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Patricia Demas a voté pour ce scrutin

Patricia Demas

Matricule
20140W
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 169 - Session 2023

Date : 2024-04-02
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
2
Abstentions
36
Votants
340

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