Bernard Buis a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à s...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 169 - Session 2023

Date : 2024-04-02
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
302
Contre
2
Abstentions
36
Votants
340

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